Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :

TOOMAI (nom commercial : La Gamelle Normande)

auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Société : TOOMAI
Nom commercial : La Gamelle Normande

SIREN : 952 373 108
SIRET : 952 373 108 00010
TVA intracommunautaire : FR50952373108

Adresse :
3 rue Marie Curie
Parc d’Activités
14130 Pont-L'Évêque
France

Email : lagamellenormande@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés sont destinés aux animaux de compagnie (chiens et chats) :

  • Croquettes

  • Friandises

  • Produits d’hygiène

  • Accessoires

Les produits sont neufs et proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions sont les plus précises possibles, toutefois :

  • les photographies sont non contractuelles

  • des variations mineures peuvent exister

4. Commande

Toute commande s’effectue via le site.

Le processus comprend :

  • sélection des produits

  • validation du panier

  • saisie des informations

  • paiement sécurisé

La commande est définitive après confirmation par email.

La société se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

  • litige antérieur

  • suspicion de fraude

  • erreur manifeste

  • indisponibilité produit

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Autres moyens proposés sur le site

Les paiements sont sécurisés via Shopify Inc..

7. Livraison

Les livraisons sont assurées via nos partenaires (Colissimo, Mondial Relay…) via Sendcloud.

7.1 Zone

France métropolitaine (et autres zones si proposées).

7.2 Délais

  • Préparation : 1 à 3 jours ouvrés

  • Livraison :  3 à 7 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs.

7.3 Responsabilité

Le risque est transféré au client dès remise au transporteur.

7.4 Problème de livraison

En cas de colis endommagé ou erreur :

  • contacter sous 48h

  • fournir photos

Une enquête transporteur pourra être ouverte.

7.5 Colis non récupéré

Les frais de retour et réexpédition restent à la charge du client.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, délai de 14 jours.

Conditions :

  • produit non utilisé

  • non ouvert

  • emballage d’origine

Frais de retour à la charge du client.

Exceptions

  • produits alimentaires ouverts

  • produits périssables

  • produits descellés pour hygiène

  • produits personnalisés

  • produits en promotion

9. Remboursement

Après validation du retour :

  • remboursement sous 30 jours

  • via virement bancaire

Les frais de retour restent à la charge du client (sauf erreur de notre part).

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • garantie légale de conformité (2 ans)

  • garantie contre les vices cachés

En cas de problème :
📧 lagamellenormande@gmail.com

11. Responsabilité

Les produits vendus sur le site sont destinés à des animaux domestiques et doivent être utilisés conformément à leur destination.

La société ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants :

11.1 Utilisation des produits

  • Mauvaise utilisation des produits

  • Utilisation non conforme aux recommandations

  • Utilisation sur un animal présentant des particularités (allergies, pathologies, régime spécifique)

  • Absence de consultation d’un vétérinaire lorsque nécessaire

L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation avec son animal.

11.2 Réactions et effets

La société ne saurait être tenue responsable :

  • des réactions allergiques

  • des intolérances alimentaires

  • des effets secondaires liés à l’utilisation des produits

Chaque animal étant unique, les résultats ne peuvent être garantis.

11.3 Informations et conseils

Les informations présentes sur le site (descriptions, conseils, recommandations) sont fournies à titre indicatif.

Elles ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel (vétérinaire notamment).

11.4 Disponibilité du site

La société ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption ni erreur.

Elle ne pourra être tenue responsable :

  • d’interruptions

  • de bugs

  • de pertes de données

11.5 Transport et livraison

La société ne pourra être tenue responsable :

  • des retards imputables aux transporteurs

  • des pertes ou dommages après remise au transporteur

  • des cas de force majeure (grève, intempéries, blocages…)

Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur si nécessaire.

11.6 Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations (force majeure).

11.7 Limitation de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.

La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que :

  • perte de revenus

  • perte d’exploitation

  • préjudice indirect

11.8 Conformité légale

Les présentes limitations de responsabilité s’appliquent dans les limites autorisées par la loi.

Elles ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur, notamment en matière de garanties.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.

Droits : accès, rectification, suppression.
Contact : lagamellenormande@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Médiation

Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

👉 À compléter (obligatoire) :

  • Nom du médiateur

  • Site internet

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

16. Contact

📧 lagamellenormande@gmail.com
📍 3 rue Marie Curie, 14130 Pont-L'Évêque

ANNEXE – Formulaire de rétractation

À l’attention de :
La Gamelle Normande
3 rue Marie Curie, 14130 Pont-L'Évêque
Email : lagamellenormande@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandée le :
Reçue le :

Nom du client :
Adresse :

Date :
Signature (si envoi papier) :

Informations complémentaires (facultatives)

Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez (facultatif) :

  • Indiquer la raison de votre rétractation

  • Joindre des photos du ou des produits concernés

  • Fournir toute information utile concernant votre demande

Ces éléments ne sont pas obligatoires pour exercer votre droit de rétractation.